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RUSTICA et les normes produits
Le projet RUSTICA développe une large gamme de nouveaux composés d’engrais biosourcés et une série de mélanges formulés à partir de ceux-ci. À cet égard, la question se pose de savoir comment un marché potentiel peut être pénétré par des innovations nouvelles et prometteuses. Parmi les nombreux défis à relever figurent les normes garantissant, par exemple, la sécurité, la compatibilité et la fiabilité des produits en ce qui concerne leur composition.
En principe, on peut distinguer deux grandes catégories de normes: d’une part, celles qui sont obligatoires et communément définies dans un cadre juridique et, d’autre part, celles qui peuvent être respectées volontairement. Un large éventail de normes légalement définies pour les éléments constitutifs, y compris, mais sans s’y limiter, le biochar et le compost avec leurs matières premières, est déjà identifié, par exemple dans le rapport public D3.2 de RUSTICA présentant les résultats sur les accords internationaux et la législation de l’Union européenne.
Une autre approche de la normalisation consiste à prendre en compte les zones territoriales. Dans les secteurs des produits de fertilisation et d’amendement des sols, le biochar et le compost, mentionnés plus haut, sont des exemples marquants de la disponibilité de diverses normes provenant de différents continents et pays. Le programme de certification du biochar de l’International Biochar Initiative (IBI) est axé sur les États-Unis et le Canada et exige, par exemple, certaines propriétés physicochimiques et certains tests de sécurité1. Le certificat européen de biochar (EBc) est un instrument volontaire qui définit, par exemple, la qualité et le contrôle du biochar en Europe, alors qu’il est obligatoire en Suisse2. Au niveau national, on trouve des normes de produit non obligatoires pour le biochar, notamment en Italie3. En ce qui concerne le compost et le pays partenaire international de RUSTICA, la Colombie, il existe des normes spécifiques pour le compost en tant qu’engrais organique. Dans l’UE, le réseau européen du compost (ECN) a conçu un système européen d’assurance qualité (ECN-QAS) comprenant des exigences pour les organisations nationales d’assurance qualité et un label de qualité4. Au niveau national, par exemple, « KEURcompost » représente des produits certifiés aux Pays-Bas5 et le « RAL Gütezeichen Kompost » peut être obtenu en Allemagne6. En ce qui concerne les exigences régionales, en Flandre, « VLACO » définit non seulement les critères légaux pour le compost, mais attribue également un label pour le compost certifié indiquant des propriétés supérieures au minimum défini par la loi7.
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Clause de non-responsabilité: Les opinions présentées dans cette publication RUSTICA – Analyse des cadres législatifs nationaux et régionaux sont uniquement celles de l’auteur. L’auteur et les membres du consortium RUSTICA n’acceptent aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes, les pertes ou les dommages résultant de l’utilisation de cette publication, de son contenu ou de parties de celui-ci. Ce document est exclusivement préparé à des fins d’information générale et ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou autre.