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Résumé de la liste¹ des projets de recherche européens avec vue sur la législation et les analyses politiques accessibles au public (mise à jour)
Auteur: Adelheid Wiedemann
- Contexte
Les cadres politiques et juridiques sont certainement parmi les facteurs les plus importants en ce qui concerne les perspectives d’exploitation et l’impact du projet RUSTICA. A cet égard, des études détaillées sur la législation et la politique sont entreprises au niveau européen et national/régional depuis le début du projet, non seulement pour acquérir des connaissances et partager l’expérience au sein du consortium, mais aussi pour promouvoir l’expertise et les résultats auprès du public. En même temps, il s’agit de créer des synergies avec d’autres projets européens et d’éviter les intersections et les doubles emplois. A cette fin, un large éventail de projets européens (>100) a été sélectionné sur la base de la disponibilité de résultats juridiques publiés concernant directement ou plus indirectement les chaînes de valeur de RUSTICA.
- Champ d’application
Compte tenu de l’étendue des sujets couverts par le projet RUSTICA, la liste des projets sélectionnés et de leurs travaux ou rapports juridiques/politiques déjà publiés ou annoncés se concentre sur les politiques de marché et la sensibilisation, les déchets, l’agriculture, les produits biosourcés, y compris les produits agrochimiques, et les engrais, ainsi que sur l’ensemble des chaînes alimentaires humaine et animale. Toutefois, les projets portant spécifiquement sur les plastiques biosourcés, les biocarburants, la construction, les textiles, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les emballages ou le secteur de la sylviculture et du bois n’ont pas été considérés comme prioritaires dans le cadre de la préparation du présent document.
Les projets et leurs publications légales couverts par l’inventaire ci-dessous ont été principalement identifiés à partir du réseau AGRI du PEI2 (aujourd’hui réseau CAP3 de l’UE), de l’entreprise commune Circular Bio-based Europe (CBE)4 et des résultats de CORDIS5, tandis que des groupes spécifiques tels que Biorefine6 ont également été pris en compte. Avant la compilation des données présentées ici, une première compilation des projets de l’UE analysés sur la base de la disponibilité des rapports juridiques/politiques publiés a déjà été réalisée par Wiedemann GmbH au début de RUSTICA en 2021. À ce jour, la liste des projets comprend des rapports/délivrables d’Horizon Europe, d’Horizon 2020 et du 7e PC. En outre, un ensemble de projets Interreg traitant de questions juridiques est inclus dans la liste de données. Les projets de la première liste (2021) qui ont été achevés avant 2020 et pour lesquels aucun travail juridique publié n’a pu être détecté jusqu’à présent, ne font plus partie du nouveau catalogue.
- “Projets connexes”
Actuellement, onze “projets connexes” sont présentés sur le site web de RUSTICA. Ces projets sont soulignés dans le tableau ci-dessous. Jusqu´à présent, comme le montre la figure 1, quatre d´entre eux ont déjà publié des résultats/rapports sur les aspects juridiques et/ou politiques.
- Results
Comme indiqué plus haut, les projets examinés et leurs rapports présentent un large éventail de domaines juridiques et politiques, notamment les déchets, l’agriculture, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les produits chimiques et toute une série de produits biosourcés, tels que les engrais. Alors qu’une vue d’ensemble peut être donnée et que certains sujets communs à tous les produits biosourcés peuvent être largement abordés par une analyse, des règles juridiques très distinctes s’appliquent souvent à chaque ressource, transformation, production, produit final et application d’un projet spécifique impliquant des chaînes de valeur révolutionnaires, telles que celles de RUSTICA.
Par conséquent, les résultats obtenus dans le cadre d’un projet ne peuvent pas être simplement transférés à d’autres projets traitant de questions similaires, et afin de définir les moteurs et les obstacles juridiques exacts, une analyse distincte et précise est nécessaire si des concepts et des produits nouveaux sont en cours de recherche et de développement, comme c’est le cas pour RUSTICA.
- Plus d´informations
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou le document contenant la liste complète des projets préparés, veuillez envoyer une demande à Adelheid Wiedemann:
www.wiedemann-gmbh.eu
wiedemann-gmbh@t-online.de
Clause de non-responsabilité: Les opinions présentées dans cette publication RUSTICA – Analyse des cadres législatifs nationaux et régionaux sont uniquement celles de l´auteur. L´auteur et les membres du consortium RUSTICA n´acceptent aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes, les pertes ou les dommages résultant de l´utilisation de cette publication, de son contenu ou de parties de celui-ci. Ce document est exclusivement préparé à des fins d´information générale et ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou autre.